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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306761_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404150_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B est assistante sociale titulaire de la Ville de Paris, affectée au sein de l'établissement parisien pour l'insertion (EPI) Moisant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E B, représentés par Me Moissonnier, déclarent reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402210_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'éducation nationale de l'Essonne a refusé d'octroyer, à compter du 1er mars 2024, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés (AESH) à son fils scolarisé en 5ème au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Wallon de Morsang-sur-Orge du 7 novembre 2024 en tant qu’elle rejette la mise en commun des conseils d’école entre cette école élémentaire et l’école maternelle H.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500818_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme D qui est la représentante légale de l'élève A B inscrite en classe de troisième au collège Jean Zay situé à Morsang sur Orge (91), fait valoir que la scolarité de sa fille a été perturbée en raison
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308080_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il a présenté une attestation d'hébergement de sa sœur résidente à Morsang-sur-Orge (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308191_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
annuler les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions de retrait de points à la suite des infractions relevées le 23 juillet 2020 à Morsang-sur-Orge
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2301153_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la SAS Sofima entrave la servitude de marchepied au droit de sa propriété par l'implantation d'une haie d'arbustes et un grillage, rive droite de la Seine, au niveau du PK 126.000 sur la commune de Morsang-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609041_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baffray a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 15h00, tenue en présence de Mme Moussard, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502966_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A résidait de manière stable à Morsang-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309199_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a signé le 26 septembre 2023 pour un logement de type T 3 situé à Morsang-sur-Orge.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608436_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Charageat, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 15 h 30, tenue en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : Les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., qui réside sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler ces deux délibérations. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., né le 14 avril 2011, est scolarisé en classe de troisième au collège Charles Péguy de Morsang-sur-Orge.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607321_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
AYMARD La greffière, MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303548_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, ressortissante afghane née le 21 avril 1996 à Mohmand Agency (Pakistan) a bénéficié du statut de réfugiée par décision de la cour nationale du droit d'asile du 27
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103609_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me El Moussaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officiellePage 5 sur 9