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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Miniac-Morvan, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'association ADRET Morvan et autres, a été enregistrée, dans chacune des requêtes, le 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
a fondé les rectifications le concernant, en dépit de sa demande adressée le 5 octobre 2021 ; - c'est à tort que le service a refusé d'admettre en déduction les charges facturées par la société Morjan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B réside à Dracé et Mme C à Villié-Morgon. S'ils sont divorcés, ils exercent conjointement l'autorité parentale et leurs enfants sont normalement en résidence alternée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301596_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507910_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal « de trouver une solution pour [pouvoir naviguer] sur internet en filaire et sans box en wi-fi à 50 cms » au sein des locaux administratifs de la communauté de communes Roi Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407708_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B demande au tribunal la réouverture de son dossier relatif à la pathologie du coude et de l'épaule droits déclarée comme accident de service en 2009 auprès de son employeur, Roi Morvan Communauté.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
borne à faire état " d'éléments en possession du service " ; - il n'a pas été en mesure de présenter utilement ses observations sur l'existence d'une libéralité consentie à la société Les forges de morvan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., à Me Morgane Garcia et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 17 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512344_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602006_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500633_20250205
5 février 2025
5 février 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le caractère complet du dossier déposé par la société Centrale Biométhane du Roi Morvan : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302015_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 28 mars 2023 à son encontre par la communauté de communes Le Grand Autunois Morvan relatif à une redevance d'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400195_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Morlanne relatif au déversement des eaux pluviales sur sa propriété consécutif aux travaux de terrassement destinés à la construction d'une
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A l'issue de son accouchement par césarienne en 1984, Mme E dit avoir contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et qui n'a pu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200441_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de La Membrolle sur Choisille et à la SCCV Résidence Morgane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500594_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B conteste le certificat d'urbanisme du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Morlanne a estimé que la parcelle cadastrée section OB n° 639 ne pouvait être utilisée en vue de l'édification d'une maison
Source officiellePage 5 sur 18