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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403156_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215829_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

fiduciaire sont chargés des travaux liés à l'entretien et à la mise en circulation de la monnaie fiduciaire. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306476_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du parking du lac de Motte longue à Bonneville de quitter les lieux sans délai.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400953_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Guillou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 juillet 2023 lui refusant la délivrance du permis de conduire moto ; 2°) d’enjoindre préfet du Morbihan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510178_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A ; - les conclusions de Mme D, rapporteuse publique ; - et les observations de Me Rainaud, représentant l'EHPAD résidence de la Mothe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105677_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La SARL Passion Motors demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206471_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par suite, le délai de recours dont disposait la SNC Savoie Motors Garage pour saisir le tribunal était expiré à la date à laquelle elle a introduit sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216282_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mora, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304337_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme de 750 euros à verser à la SCI Monta Plage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Quant au prix de cession de la moto Harley Davidson : 23.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205545_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme D, adjointe administrative principale de 2e classe, a été recrutée le 14 mai 2018 par voie de mutation par la commune de Moras pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100616_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Dans ses observations produites en défense et communiquées à Mme A, la commune de La Grande-Motte a versé au débat les arrêtés des 18 septembre 2020 et 16 octobre 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Un mémoire, produit pour la société Paris Motor Sport, a été enregistré le 16 juin 2023. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : elle a chuté le 30 novembre 2021, alors qu’elle circulait en moto, sur le chemin de retour de son lieu de travail à son domicile, en empruntant la voie d’Igny, en raison de l’absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, - les observations de Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300790_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, l'association Moto Verte doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201776_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par deux arrêtés en date du 28 juin 2022, le maire de Momas (Pyrénées-Atlantiques) a prononcé la révocation et le licenciement en cours de stage de Mme A dit C.

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TA

3ème Chambre

DTA_2507142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402395_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'entre le 24 et le 28 juin 2024 ont été diligentés les travaux de débroussaillage du site, sur la motte, au pied de la motte, sur l'ancienne glacière, la plateforme

Source officielle

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