Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202023_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 août, 16 septembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507738_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la société Philène, représentée par le cabinet d'avocats Montazeau & Cara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2026434_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, 17 et 25 juin 2021, 1er septembre 2021, 8 octobre 2021 et 22 novembre 2022, la société Unimag-Faure ainsi que la SCI HDE 09 se présentant comme intervenant volontaire, représentées par la SELARL Montazeau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2023, 18 avril 2023, 3 mai 2023 et 16 juin 2023, la commune de Calmont, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle2ème chambre
DTA_2122020_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
I) A une requête n°2120212 enregistrée le 15 janvier 2021, la Compagnie CNA Hardy, représentée A la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2020-471 émis à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2120212_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
I) A une requête n°2120212 enregistrée le 15 janvier 2021, la Compagnie CNA Hardy, représentée A la SELARL Montazeau et Cara, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2020-471 émis à son encontre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100395_20240229
29 février 2024
29 février 2024
- et les observations de Me Montazeau, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400179_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la sanction disciplinaire et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301862_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2022 par lequel le maire de Montrabe a délivré à la SAS HASA un permis d'aménager, valant démolition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306664_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., et les observations de Me Montazeau, substituant Me Cara, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Une note en délibéré a été enregistrée le 18 décembre 2025 pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204299_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904355_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E, ainsi que celles de Me Montazeau, pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 avril 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402903_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200313_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, le 22 avril 2022, le 22 août 2022 et le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Montazeau, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 27 janvier 2023, la société Arches Alpes, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
9 février 2024
J B et Mme F I, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le directeur de l'Etablissement public foncier d'Occitanie a exercé son droit
Source officielle2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
8 novembre 2019, le 11 février 2021, le 21 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 19 et 20 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté la SELARL Montazeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204567_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officiellePage 5 sur 8