Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2124098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le grattage et la réimpression des lettres MULT font apparaître des irrégularités visibles à l'œil nu, décelables par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
prévenir, d’une part, les atteintes à l’ordre public liées au trafic de stupéfiants, d’autre part, les risques pour la sécurité des vols liés à la présence, à bord d’un avion, de personnes appelées « mules
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400143_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Mulier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504526_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025 à 9 h 51, présenté son rapport et entendu : les observations de Me Muta substituant Me Bayou, pour Mme A..., qui reprend, en les précisant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A F et la SAS " Le 84 ", représentés par Me Muta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable rendu le 19 mars 2021 par le service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501706_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Muta, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices que son fils aurait subis
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102419_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2022, le 30 novembre 2022, le 1er février 2023, le 6 mars 2023, le 7 avril 2023, le 25 avril 2023 et le 15 juin 2023, le GIP-IFCASS, représenté par Me Muta
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
les observations de Me Belloteau, représentant les requérants, - les observations de Me Dugoujon, substituant Me Doulouma, représentant la commune de Trois-Bassins, - et les observations de Me Mulla
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305563_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la situation de vulnérabilité des requérants, le compte rendu de cet examen indiquant qu'aucun membre de la famille n'a besoin de l'aide d'un tiers pour ses besoins quotidiens alors que l'enfant Musa
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gautier, représentant la SA Enedis ; - les observations de Me Muta, pour la société
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
séjour pour le rejoindre en France par une décision du 20 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie), qui a en revanche refusé de délivrer un visa au même titre à l'enfant Musa
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 9 h 14, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Muta, pour Mme B, qui reprend, en les précisant, les conclusions et moyens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef, pour une durée de cinq jours, dans le cadre du dispositif dénommé " 100% contrôle " visant à empêcher le transport de stupéfiants par l'intermédiaire de mules
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400923_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400049_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Mulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représenté par Me Muta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Guerny. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mais aussi par sa participation à des manifestations et conférences durant lesquelles le régime taliban était critiqué et leurs exactions condamnées, ce qui lui a valu des menaces notamment du groupe " Mula
Source officiellePage 5 sur 8