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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences Natura 2000 : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En deuxième lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet de construction se situe au sein du site de Fabrègues-Poussan répertorié en site Natura 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2000 qui n'est pas couverte par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale doivent être précédées d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, il n'est pas situé dans le périmètre d'une zone Natura 2000.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur l'absence alléguée d'évaluation des incidences de la modification en litige sur le site Natura 2000 - Dôme de Biot : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2022 : " Le circuit ne se situe pas dans une zone Natura 2000.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400740_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en litige fixe les règles applicables à la pratique de la pêche en eau douce pour l'année 2024 dans le département du Morbihan et n'est pas susceptible d'affecter de manière significative les sites Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2303493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
regardée comme présentant deux demandes de substitution de motifs tirées, d’une part, de ce que le dossier de demande de permis de construire est incomplet à défaut d’étude des incidences sur un site Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schwing, représentant la SCI Cap Hélios et celles de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et la société Ilot Natura.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, ainsi qu’il a été dit au point 8, les requérants n’établissent pas que le projet est susceptible d’avoir une incidence sur la zone Natura 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. / II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2000", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. (…) » Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Narbonne, librement accessible tant
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
/ () / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2507275_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
suffisante, notamment quant à l’impact du chantier et à l’ombrage produit par les panneaux ; la séquence éviter, réduire compenser permet de garantir l’absence de perte nette de biodiversité dans le site Natura
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202474_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
qu'elle a pour objet d'autoriser la circulation de plus de 650 chevaux et de trois véhicules motorisés dans le périmètre de la réserve nationale naturelle de la Baie de Somme et de deux sites classés Natura
Source officielle4ème chambre
DTA_2303588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
protection spéciale et des zones d'importance pour la conversation des oiseaux du département de la Gironde tant que n'ont pas été réalisées des évaluations appropriées des incidences sur les zones Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officiellePage 5 sur 56