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, située sur le territoire de la Commune des Sables d'Olonne, tout à fait éloignée de la rue des Courroux ; en outre, la Commune de L'Île-d'Olonne ne figure pas dans la liste figurant à l'annexe 3 du cahier

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103447_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Le 23 mars 2020, le maire des Sables-d'Olonne ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601802_20260217

Administratif

17 février 2026

financière actualisée pour les exercices 2020 à 2032 de la communauté d’agglomération « Les Sables d’Olonnes Agglomération ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304862_20230411

Administratif

11 avril 2023

A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604511_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne une somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501743_20250326

Administratif

26 mars 2025

Les Sables d'Olonne Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518048_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508126_20250516

Administratif

16 mai 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405512_20240426

Administratif

26 avril 2024

une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'une statue en baie des Sables d'Olonne.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301804_20230228

Administratif

28 février 2023

du silence gardé par le maire des Sables d'Olonne sur le recours gracieux exercé le 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne le versement de la somme de 3 000

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417358_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par arrêté du 13 août 2024, le maire de la commune de l'Ile d'Olonne s'est de nouveau opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301307_20240226

Administratif

26 février 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne (Vendée).

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2ème Chambre

DTA_2204013_20240515

Administratif

15 mai 2024

situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " B " et la piscine des Chirons.

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6ème Chambre

DTA_2206571_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du requérant le paiement d’une somme à verser à la commune de L’Île-d’Olonne et à Mme D... et M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600925_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., pour l’association Contribuables et Citoyens du Pays des Olonnes, d’autre part, à la commune des Sables-d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301169_20230217

Administratif

17 février 2023

A ont conclu, le 24 août 2022, une promesse de vente pour une maison individuelle située 12 impasse Bourgenay, aux Sables d'Olonne (85).