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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301143_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il soutient que : - sa vie est gravement menacée en cas de mise à exécution de la mesure d'éloignement, les derniers documents qu'il produit faisant état qu'il est recherché dans son pays ; - il vient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602190_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces produites relatives à cette hospitalisation que son épouse s’est présentée en se plaignant de douleurs, mais que les multiples examens réalisés n’ont rien révélé d’anormal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602191_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces produites relatives à cette hospitalisation qu’elle s’est présentée en se plaignant de douleurs, mais que les multiples examens réalisés n’ont rien révélé d’anormal, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600047_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée a supprimé le versement de son salaire, qu’il est très affecté psychologiquement par la décision, alors que la plaignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519605_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que les courriels produits à l’instance pour justifier de ses échanges avec l’Agence nationale des titres sécurisés entre avril 2024 et février 2025 se rapportent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301849_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

dès lors que les motifs exposés dans la convocation à se présenter devant la commission consultative paritaire départementale n'étaient pas suffisamment précis ; les courriels émanant des parents se plaignant

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TA

8e Section - MESD

DTA_2216125_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206633_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A produit des éléments établissant avoir consulté un médecin en juin 2022 faisant notamment état de troubles psychologiques et se plaignant de douleurs, d'insomnies, de grande fatigue, de tristesse et

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TA

1ère chambre

DTA_2200147_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C, soutenant avoir été " placé de force en disponibilité pour convenances personnelles " et se plaignant d'une absence de versement de traitements, a formé une demande préalable indemnitaire auprès du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325340_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B à une étudiante n'est pas un acte sexiste, car elle repose sur des rumeurs fallacieuses propagées dès le 28 juin 2022 et que les conséquences sur la scolarité et le mal être des plaignantes ne sont

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2204100_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ne produit toutefois aucun élément médical de nature à étayer cette affirmation.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604706_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Un mémoire et des pièces ont été produites pour M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2103487_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a reconnu l'essentiel des faits lors de l'enquête disciplinaire tout en en minimisant la portée, en invoquant notamment son humour ou son sens de la plaisanterie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303955_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011210_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C a refusé de répondre, se plaignant même auprès de son employeur ".

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TA

7ème Chambre

DTA_2012990_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

condamnation suite à cet accident, la procédure ayant été classée sans suite en raison de l'absence d'élément permettant de caractériser l'infraction ; elle n'a pas pu obtenir de copie du dépôt de plainte

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TA

1ère Chambre

DTA_2100673_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

contre lui a souhaité retirer sa plainte.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501619_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il en va de même de la circonstance que le sport automobile autoriserait d'autres débouchés professionnels que la Formule 1, projet pour lequel le jeune A et sa famille s'investissent depuis plusieurs

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TA

8e Section - MESD

DTA_2514303_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307256_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le requérant ne produit aucun élément visant à contester utilement les allégations de ces deux agentes entendues lors de l’enquête administrative.

Source officielle

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