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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En outre, pour pallier à la neutralisation temporaire des accès aux parkings, la Ville de Paris a soutenu dans ses écritures avoir informé les habitants du quartier qu'elle accorderait des droits de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En outre, pour pallier à la neutralisation temporaire des accès aux parkings, la Ville de Paris a soutenu dans ses écritures avoir informé les habitants du quartier qu'elle accorderait des droits de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507016_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a rejeté sa demande individuelle de mutation dans la circonscription de Pamiers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601217_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
titres sécurisés (ANTS) afin que soit mise à jour son adresse, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de fixer un rendez-vous physique afin de permettre au requérant de déposer au format papier
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jean-Paul II et d'y installer une statue du Pape disparu en 2005 ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318924_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, enregistré le 17 juillet 2024, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415136_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sitbon, premier conseiller ; - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme C... née B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 225 du code électoral : " Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., de l’AP-HP et de la CPAM de Paris. Article 5 : Les frais de l’expertise sont réservés pour y être statué en fin d’instance.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202048_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
à Paris (9ème).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600317_20260206
6 février 2026
6 février 2026
par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous en préfecture afin de permettre le dépôt de son dossier papier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600575_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 6 janvier 2026 du préfet de police de Paris est suspendue.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108813_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608079_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606960_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2300193_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un courrier du 24 février 2021, l'université Paris-Saclay lui a proposé une modification de ses missions et lui a proposé un poste de chargé de projet de sécurisation des archives papier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317920_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifié à Mme C B, à Me Keufak Tameze et au préfet de police de Paris. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512326_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la décision de retrait et d’invalidation des papiers d’identité de M.
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