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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501550_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600349_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : La société Ingenium paiera à la commune de Murato une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603841_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros qu’il paiera
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 2 : La SAS Les Compagnons du Barroux paiera une somme de 1 500 euros à la société Area sud PACA au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503672_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme A C, au titre des frais non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... paiera à la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : La SAS Murtoli paiera à la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307383_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500239_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A paiera à la société anonyme d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505439_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme A épouse C, au titre des frais non compris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505441_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera Mme D, au titre des frais non compris dans les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215212_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tenu de ses déductions d'impôts, qu'elle transmettra ses avis d'imposition lorsqu'ils seront " à jour " et demande, dès lors, au tribunal " de prendre en compte " sa " demande " et que, à défaut, elle paiera
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403875_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme A, au titre des frais non compris dans les
Source officielle6ème chambre
DTA_2400337_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B passera en commission départementale d'expulsion le 11 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A paiera à la société anonyme d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402965_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : L'Etat (ministre de la justice) paiera à M. A une somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403346_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508333_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à Mme B A, au titre des frais non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508923_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'État une somme de 600 euros qu'il paiera
Source officiellePage 5 sur 28