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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200193_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°101 sur la commune de Cazevieille d'une superficie de 80 830 m2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B bénéficiaire de la créance ; - il n'existe pas de servitude au bénéfice de la parcelle des consorts C, dès lors que la convention qui fonde leur demande porte sur une parcelle cadastrée A2 1650 et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la demande de récusation présentée à l’audience par Me Huriet. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101142_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. D jouxtent la parcelle assiette du projet AY 142 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la commune de Sérignan lui a enjoint, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de procéder à l'enlèvement des " mobiles homes " et toutes autres structures présentes sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2122982_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
concerné pouvait être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée de division de cette parcelle en deux lots pour la construction d'une habitation sur chaque lot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle non artificialisée et arborée, bien que jouxtant des parcelles bâties, situées en partie Est et Sud de la parcelle cadastrée section AC n°81, s’implante
Source officielle1ère chambre
DTA_2206614_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme B a fait l'acquisition d'une parcelle cadastrée section BB n°2 sur le territoire de la commune de Marseillan, couverte par un plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026269_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
observée pour la première fois après plusieurs jours de pluies intenses, et que la réalisation de l'aléa en 2018 résultait d'un défaut d'entretien des bordures du ruisseau par les propriétaires des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représentant de la société Serpe, présent en qualité de propriétaire de la parcelle, a été informé à cette occasion que les terres et végétaux restant sur le côté Nord de la parcelle étant du fait de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104588_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
AO 15, AO 18 et AO 22 à hauteur de 2,01 hectares et que c'est par erreur qu'elle a renseigné ces trois dernières parcelles comme étant les parcelles plantées dans sa demande de paiement. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la société requérante ne disposerait pas d'un accès, par une voie privée, en vue d'accéder à sa propriété, alors au demeurant qu'elle a reconnu l'usage par le passé d'un passage situé sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Formiguères en date du 13 avril 2021 refusant de lui attribuer des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'acte notarié, instituant ces droits de passage concédés à la commune, précise que le premier, institué sur les parcelles alors cadastrées section A n° 500 et n° 501 est " suffisant pour une camionnette
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., acquéreur évincé et viticulteur exploitant ces deux parcelles, demande l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - le classement de sa parcelle en zone NR est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - sa parcelle ne présente pas le caractère de site ou paysage remarquable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
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