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A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503058_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune d’Epinal est propriétaire d’une parcelle où se sont installés, sans autorisation, des véhicules et caravanes.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200382_20220928

Administratif

28 septembre 2022

A B, demande au tribunal de condamner l'Institut Louis Malardé au remboursement d'un trop perçu de 7000 F CFP concernant deux tests antigéniques effectués à l'aéroport de Tahiti Faa'a le 24/12/2021.

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3ème chambre

DTA_2300685_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., propriétaire d’une parcelle cadastrée CY 0805 située rue Leconte de Lisle à Saint-Paul, a demandé à cette commune de procéder à l’alignement individuel de la rue au droit de cette parcelle, conformément

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3ème chambre

DTA_2001091_20230426

Administratif

26 avril 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

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2ème chambre

DTA_2305885_20240620

Administratif

20 juin 2024

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte, ces conclusions ayant perdu leur objet en cours d'instance. 3

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2ème chambre

DTA_2209557_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Elle soutient qu'elle a délivré à la société Totem France une décision de non-opposition à déclaration préalable le 6 juin 2023 et que la requête a, dès lors, perdu son objet.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507021_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512478_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de fixer un tel rendez-vous ont perdu leur objet. Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503722_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303141_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301387_20240329

Administratif

29 mars 2024

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le conseil de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403086_20240527

Administratif

27 mai 2024

B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311047_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309601_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation présentées par les requérants ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310215_20240220

Administratif

20 février 2024

Il soutient qu'il a effectué un prêt bancaire pour acquérir ce bien et que le droit de préemption exercé par la métropole le lèse dans ses intérêts ; il a en effet perdu les frais de notaire et il ne peut

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406978_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par les requérants ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407471_20250221

Administratif

21 février 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405653_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Mme B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3.