CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102231_20240418
18 avril 2024
En ce qui concerne la procédure de consultation et de participation du public : 10.
DTA_2102011_20240418
Eloignement urgent
DTA_2507833_20251210
10 décembre 2025
Le préfet des Côtes-d’Armor a donné délégation, selon arrêté du 25 septembre 2025, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à M.
4ème chambre
DTA_2103795_20230413
13 avril 2023
Il participe aux séances du conseil de surveillance.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.
DTA_2300535_20240530
30 mai 2024
fondamentales, de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et d'une erreur manifeste d'appréciation car sa vie privée et familiale est en France dans la mesure où il participe
2ème Chambre
DTA_2201195_20240212
12 février 2024
A fait apparaître qu'il ne vit plus depuis le mois d'août 2017 avec la mère de ses enfants et qu'il n'a jamais participé financièrement à leur entretien.
3ème chambre - JU
DTA_2102176_20230804
4 août 2023
habite un logement situé à Poitiers depuis le 15 septembre 2016 ; - ses contrats de travail conclus avec des universités portugaises jusqu'au 19 juin 2019, à fin de recherches, ne l'obligeaient qu'à participer
DTA_2002970_20230223
23 février 2023
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () " 4.
DTA_2002971_20230223
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 4.
3ème chambre
DTA_2101098_20250424
24 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives à la participation de la commission des usagers doit être écarté. 4.
1ère chambre
DTA_2102743_20240411
11 avril 2024
de 69 813,35 euros correspondant aux charges déductibles dûment justifiées.
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés () ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2606851_20260311
11 mars 2026
Par ailleurs, il décrit de manière peu personnalisée le déroulement des réunions et des manifestations auxquelles il aurait participé en Angola et au Brésil.
3ème Chambre
DTA_2203332_20220729
29 juillet 2022
A a refusé de participer à la tenue du bureau de vote entre 15h30 et 18h pour le deuxième tour des élections législatives organisé le dimanche 19 juin 2022 ; - il n'a justifié son absence par aucune
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302228_20230920
20 septembre 2023
que la société OLM Paysagistes est intervenue sur des ouvrages d'aménagement extérieurs (caniveaux) qui peuvent être impliqués dans les désordres d'infiltrations des portes extérieures et que la participation
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
Celle-ci ne s'oppose pas à sa participation à l'expertise, qui, en l'état, apparaît utile.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603073_20260430
30 avril 2026
au planning des assesseurs, en méconnaissance du principe d’égalité entre les listes ainsi que des dispositions relatives à la composition des bureaux de vote ; – ils n’ont pas été autorisés à participer
8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
Par la présente requête, le GHEF demande au tribunal de condamner solidairement sur le fondement de la garantie décennale les sociétés GCC et Dumez Ile-de-France (ci-après Dumez IDF), venant aux droits
DTA_1804179_20221025
25 octobre 2022
regardé comme de complaisance ni ses congés comme injustifiés en l'absence d'une contre-visite médicale ; - la décision attaquée procède d'une erreur manifeste d'appréciation, faute pour lui d'avoir participé
Page 5 sur 69