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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, et les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2005815_20231019

Administratif

19 octobre 2023

A soutient que les éléments extracomptables opposés à la société Chic Fashion proviennent d'une enquête pénale à laquelle cette société n'est pas partie.

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3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).

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Chambre 3

DTA_2202028_20240321

Administratif

21 mars 2024

A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prolonger son placement à l'isolement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206466_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Le 31 mars 2022, elle est informée par le CHIC que cet appel d'offres est infructueux et qu'un nouvel appel d'offres avec négociation va être lancé.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307061_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209081_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Chiche demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 prononçant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412576_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Garage Club, représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501938_20250225

Administratif

25 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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3ème chambre

DTA_2302754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Laurent Guth, - et les observations de Me Le Tily, avocate du CHIC Unisanté +. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_1907115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

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9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2400073_20250630

Administratif

30 juin 2025

, l'autorisation d'exploitation accordée au groupe JPH est caduque et, d'autre part, elle doit être regardée comme un exploitant " de fait ".

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2ème chambre

DTA_2400072_20250630

Administratif

30 juin 2025

, l'autorisation d'exploitation accordée au groupe JPH est caduque et, d'autre part, elle doit être regardée comme un exploitant " de fait ".

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514632_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508144_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508145_20251119

Administratif

19 novembre 2025

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20250213

Administratif

13 février 2025

Les consorts M ont produit un nouveau mémoire enregistré le 11 décembre 2024 par lequel ils demandent au juge des référés : 1°) de condamner le CHICN et son assureur à verser à Mme D et M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505270_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août

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2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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