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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310179_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B à la préfecture pour le 14 mai 2023 afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour salarié. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dès lors, la requête de Mme A, dont aucun moyen intelligible ne ressort de ses écritures, ne permet pas au tribunal d'en apprécier le bien-fondé, et est entachée d'une irrecevabilité manifeste qui n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En cas de succès elle permet de mettre fin à la procédure juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La circonstance qu’aucun bâtiment ne soit implanté sur la partie du terrain soumise à une implantation à l’alignement ne permet pas en elle-même d’établir que le projet en litige est incompatible avec
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603911_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
séjour étudiant dans un délai déterminé par le tribunal et de lui délivrer immédiatement un document provisoire lui permettant de poursuivre dans de bonnes conditions mes recherches d’alternance et me permettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. La rapporteure, A-S.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500036_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500801_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'attente d'une réponse de l'ANTS sa reconversion professionnelle est en attente et qu'il se trouve dans l'impossibilité de postuler à un nouvel emploi ; - la mesure est utile dès lors qu'elle va lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400541_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B doit être regardé comme demandant qu'il soit ordonné à l'association GEM Bleu 73 de lui permettre d'assister à la réunion prévue le samedi 27 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509781_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu’une nouvelle convocation a été transmise à Mme A... pour lui permettre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : - il existe une situation d’urgence dès lors qu’il a obtenu la qualification professionnelle pour être le transport de voyageurs et que la décision ne lui permet pas d’exercer sa profession
Source officielle2ème chambre
DTA_2300586_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... ont demandé au maire de la commune de Cargèse de réaliser des travaux afin de rendre la voie communale desservant leur propriété située lieu-dit Castugna, conforme à sa destination, afin de permettre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305046_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... demande au tribunal d’annuler cette délibération en tant qu’elle permet l’extension des exploitations agricoles en zone Npnc.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504687_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer afin de lui permettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C a demandé au SITOM Sud Rhône de prévoir une solution alternative pour lui permettre d'accéder à la déchetterie de Mornant. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210907_20220829
29 août 2022
29 août 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner, dans le délai de six semaines à compter de la notification de cette ordonnance, une date de convocation afin de lui permettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, aucune information concernant ces élèves ne permet d'établir une continuité de l'enseignement.
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