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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2306724_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C, - et les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M. D, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305457_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D A, lors d'une intervention chirurgicale subie le 17 juillet 2017, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, groupe hospitalier sud, hôpital du Haut-Lévêque.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401293_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sarah Lévêque, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202606_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leveque, représentant la commune de Le Saint. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401070_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103826_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 6 rue Claude Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107588_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 confirmée sur recours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401291_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars 2024 et le 12 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Sarah Lévêque, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514409_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Leveque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 8 novembre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault
Source officielle4ème Chambre
DTA_1704470_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lehuraux, représentés par la SELARL Mayet Perrault demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1906005 du 24 mars 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514408_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Lévêque, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305806_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, l'association " La nature en ville ", représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1)° d'annuler les décisions des 7
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307914_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601977_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Perrault, demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a informés de la réception d'une demande d'octroi
Source officielle3ème chambre
DTA_2301211_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
délivré à la société anonyme Société d'Habitations à Loyer Modéré de La Réunion (SHLMR) un permis l'autorisant à construire quarante-quatre logements sur la parcelle cadastrée AS 257 située 25 rue Henri Leveneur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311862_20240827
27 août 2024
27 août 2024
L, réanimatrice néonatale, exerçant au Service de réanimation et médecine néonatale 151 route St Antoine 06200 Nice et du Professeur H J, chirurgien cardiaque pédiatrique, exerçant à l'Hôpital Haut-Lévêque
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