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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201161_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une décision du 26 juillet 2022, l'administration a accepté partiellement sa demande en lui accordant un crédit d'impôt de 163 758 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101282_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200392_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001339_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001340_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 novembre 2024, la société La Glacière, représentée par Me Dumont, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

crédit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101548_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001301_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 13 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101163_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201569_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100751_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300729_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824399_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523437_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100360_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, le remboursement d'une somme de 63 757 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100478_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, le remboursement d'une somme de 63 757 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201326_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000720_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Radiations

CREGUT, Pascal, Pierre, Paul, CREGUT

SIREN 499805190Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

02/06/2026

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Créations

CREGUT, Pierre

SIREN 828100867Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/11/2025

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Créations

CREGUT, Pierre

SIREN 814422754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

09/02/2016

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Créations

PILOU PIZZ, CREGUT, Pascal, Pierre, Paul

SIREN 499805190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

21/04/2015

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Radiations

CREGUT, Pascal, Pierre, Paul

SIREN 499805190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

12/01/2014

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