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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

méconnaissance des dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; - elle a porté une appréciation erronée sur la valeur technique de son offre ; - ces irrégularités l'ont lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106082_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201660_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108664_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001008_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; ses intérêts sont lésés de façon suffisamment grave et certaine pas l'implantation des ralentisseurs ; - les trois ralentisseurs dont l'enlèvement est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000720_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913680_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

un périmètre prévisionnel, décidé des modalités de la concertation préalable et approuvé le bilan prévisionnel ; les requérants n'établissent pas que ce moyen aurait un rapport direct avec l'intérêt lésé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102084_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ils ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507185_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108657_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208548_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête est recevable dès lors que ses intérêts sont lésés de manière suffisamment directe et certaine par l'attribution du lot litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403024_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

des neuf titulaires et compte tenu de ce que l'écart entre les deux offres est notamment imputable à l'intégration par erreur d'indemnités de licenciement ; elle ne justifie pas davantage d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304586_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209383_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cette irrégularité a bien évidemment lésé la requérante au sens de la jurisprudence Smirgeomes en l'empêchant d'emporter le marché.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104034_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433545_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904725_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

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Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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