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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305110_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la SARL Cap Canigou, représentée par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201744_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 7 juin 2023, Mme B H, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203514_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205620_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Llupia, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401439_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602474_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentées par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales), représenté par son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207479_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, l'office de tourisme du Rieulay, représenté par Me Piret, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104079_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D C, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause, Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DCM-2021-043 du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301033_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305530_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale Knoepffler Huot Piret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209108_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2024 et 11 septembre 2025, la commune d’Evin-Malmaison, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302331_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203455_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

des mémoires en défense enregistrés le 18 novembre 2022 et le 10 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302073_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204545_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté individuel d'alignement de la voie aux limites de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206419_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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