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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502769_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a refusé de sécuriser le passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103405_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la SAS Pinon, représentée par son gérant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En troisième lieu, il résulte des motifs retenus au point précédent que les piétons qui emprunteront la voie verte le feront dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108610_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300496_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la droite du passage piéton, pour imputer cet accident à la commune de Périgny.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516120_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il a en effet percuté un piéton qui traversait la chaussée sur le passage piéton, ne s'est pas arrêté pour secourir le piéton et a pris la fuite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203452_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée () ", il importe de souligner que l'article R. 412-35 du même code précise
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
imposant aux piétons de circuler sur la chaussée, ainsi que de la présence de la voie de circulation cyclable, aucun des éléments qu'il produit ne permet d'en établir la matérialité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
il ressort du plan de masse modificatif que le cheminement piéton, d'une largeur d'1,40 mètre, longe la voie interne du projet.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée tirée de la tardiveté de la requête, a retenu que le maire d'Orin, en tant que le permis de construire modifié en litige, prévoit un accès piéton
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
terrasse n'est qu'accessoire à son activité principale ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article DG.10 du même arrêté municipal, dès lors que la largeur du cheminement piéton
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418118_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Piton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis (93) l’a mis en demeure d’évacuer l’ensemble des occupants
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 28 mai 2025, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A B, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2511025_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons
Source officiellePage 5 sur 193
PITTONI CONSULTING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PITTON ET FILS
05/07/2026
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PITTON, Anthony
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