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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314869_20231127
27 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2311751_20230912
12 septembre 2023
d'urgence est remplie, dès lors qu'elle se trouve dans l'impossibilité de justifier de son droit au séjour, de son droit au travail et est exposée à un risque d'éloignement ; - la décision contestée porte
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501924_20250317
17 mars 2025
Potet, greffier d'audience, M.
DTA_2312826_20231016
16 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2312419_20230928
28 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507445_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2508491_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2508858_20250918
18 septembre 2025
E, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de constater l'exécution tardive de l'ordonnance n°2504890 ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte à la somme de1 400 euros au
DTA_2502537_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 2
Reconduite à la frontière
DTA_2500686_20250130
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Poret, représentant M. B.
DTA_2308920_20230710
10 juillet 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme A, présente, assistée de M.
DTA_2308921_20230710
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
d’erreur manifeste d’appréciation du risque de troubles à l’ordre public, dès lors, d’une part, que le groupe qui l’organise et ceux qui sont susceptibles d’y participer ne sont pas susceptibles de porter
Juge unique 4
DTA_2400396_20240221
21 février 2024
Par ailleurs, cette décision n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
visite à la grand-mère maternelle de l'enfant malade ; - le refus de délivrance du DCEM méconnait l'article L. 414-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la décision porte
ORTA_2324301_20231110
10 novembre 2023
Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur la demande de la société Poyet Motte présentée devant le juge du référé précontractuel. 6.
DTA_2313993_20231129
29 novembre 2023
DTA_2601415_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404204_20240325
25 mars 2024
retrouve déjà en grande difficulté dans son activité de plombier chauffagiste ; - le refus de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ou une attestation de prolongation d'instruction porte
10ème Chambre (JU)
DTA_2102925_20230125
25 janvier 2023
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé
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