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Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 19 et 24 février 2025,B...Polo Coulibaly, représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519905_20251222

Administratif

22 décembre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Sao Polo

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,

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5ème Chambre

DTA_2304807_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires « le Lafayette », représenté par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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2ème Chambre

DTA_2105389_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saint-André-de-la-Roche, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo Di Borgo, conclut au non-lieu à statuer

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1ère chambre

DTA_2100588_20250314

Administratif

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021 et 4 juillet 2022, la SAS VO2, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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1ère chambre

DTA_2200220_20231026

Administratif

26 octobre 2023

2021 par lequel le maire de Serra-di-Ferro a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 607 et 608, situées au lieudit " Porto-Pollo

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2127958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

impôts, relatives au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés pour le spectacle " Cyclorama tour 2021 et 2022 " Polo

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405805_20241107

Administratif

7 novembre 2024

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06300), 321, avenue du général Saramito, résidence Marco Polo

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2ème chambre

DTA_2210003_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 avril 2013, le tribunal d'instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville (République du Congo) a prononcé l'adoption simple de M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302752_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés TRT et Kelio, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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3ème Chambre

DTA_2200632_20240612

Administratif

12 juin 2024

A, ayant pour avocat la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, à hauteur de 17 061 euros, de la taxe foncière sur les

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3ème Chambre

DTA_2002308_20240612

Administratif

12 juin 2024

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3ème Chambre

DTA_2200134_20240612

Administratif

12 juin 2024

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203064_20230629

Administratif

29 juin 2023

et des titres (CERT) de Poitiers a refusé sa demande de délivrance d'un certificat d'immatriculation avec le statut Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) pour le véhicule de marque Mercedes Marco Polo

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517864_20260415

Administratif

15 avril 2026

A... un logement situé au 17 rue Marco Polo à Aulnay-sous-Bois (93600). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date l’ordonnance n° 2008659 du 17 décembre 2020.

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1ère chambre

DTA_2101032_20230525

Administratif

25 mai 2023

pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme A B en vue de la construction d'une terrasse d'une surface de 150 m2, sur les parcelles cadastrées section D n°s 1191 et 1195, lieudit " Porro

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4ème Chambre

DTA_2303727_20260204

Administratif

4 février 2026

2024, le syndicat des copropriétaires « Le Masséna », agissant par l’intermédiaire de son syndicat en exercice la société à responsabilité limitée (SARL) Fitic MC International et représenté par Me Pozzo

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2ème Chambre

DTA_2400442_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête

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