Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207809_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il s'ensuit que les conclusions tendant à la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ne sont pas susceptibles d'être accueillies. 4.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115764_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012717_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pradel La République mande et ordonne au et ordonne au Préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907504_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, signé T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106783_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commune de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la régularisation d'une extension de 30 m² et la création d'une extension de 39 m² d'une maison située au 35 chemin des Pradels
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410668_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Pierre Wertheimer et au centre hospitalier Louis Pradel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211015_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211019_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213166_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212294_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215879_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la société Ragazzi 2.0. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2110576_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112750_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2105704_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2124492_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2115633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117918_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218372_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Danneker, représentant la SAS Siaci Saint-Honoré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2224436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amat, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 44
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