Dans ces conditions, l'association Pagestec est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête. Par un courrier adressé le 26 février 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2022, Mme A D demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2022 de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice

La requête a été communiquée le 20 janvier 2023 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le recteur de l'académie de Nice qui indique que M.

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nice, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Une mise en demeure a été adressée le 31 janvier 2023 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Par un courriel du 16 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier a indiqué à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, La rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par courriers en date du 26 juin 2023, un accord pour une éventuelle médiation a été demandé aux parties, auquel n'a répondu favorablement que le recteur.

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par suite, il est réputé s’être désisté de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et à Mme B D et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Toulon, le 26 août 2022. Le président, Signé Ph.

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la rectrice de l'académie a informé le tribunal d'un accord intervenu entre les parties et conclut au non-lieu à statuer.