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574 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2112414_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la Société d'Investissement et de Rénovation Immobilière (S.I.R.I), représentée par Me Moncalis, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301887_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Toury a refusé de leur délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313621_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E A et Mme B A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal l'annulation de l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles du 25 avril 2023 taxant l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101480_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 juin 2021, la SAS Speculoos, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315084_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

F D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2603291_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301292_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105198_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

l'aménagement et de la construction (ARAC) Occitanie a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 218 d'une superficie de 8 649m² située avenue de Béziers sur la commune de Montady

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B..., représenté par Me Moncalis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision n°PRE-IDF2-2022-07-19-A-00056973 du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416351_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300490_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B C, représenté par la SELARL Becam Moncalis depuis le 4 mai 2023, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507066_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302162_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202390_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

RAMIREZ N°2202390

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400101_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305806_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Strada Lavaggio, la SAS l'Iroise, la SARL Car Contrôle, la SARL Wash Team, la SARL Bestlav, la SARL Solav, la SARL BD Lavage, la SARL FM Auto Conseil, et la SAS Hypromat Lavage, représentées par Me Moncalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309022_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Montady, dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208356_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il résulte de l'instruction qu'un trou d'une vingtaine de centimètres de diamètre est apparu sur la surface du parking des Ramières et donnerait accès à une cave ou un ensemble de caves dont la surface

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106265_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE) l'a licencié ainsi que la décision implicite de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300037_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

non cohérents avec les observations historiques, qui n’ont d’ailleurs pas été exploitées dans le cadre de la détermination de l’aléa de référence ; les niveaux de crues historiques au Moulin de la Ramière

Source officielle

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