Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Roussillon Conflent, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2021, la commune de Céret, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Pailles - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Etat la somme de 550 euros à verser à Me Renaud.

Renaud, conseiller communautaire, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette délibération. 2.

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société RVA Renaud Vignaud et associés est rejetée.

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

A..., représentés par Me Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66065 22 A0014 du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Elne a accordé un permis de construire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022 et 5 mai 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin,

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Renaud a présenté des observations. La requête a été communiquée à la commune de Feillens qui n'a pas produit d'observations.

A..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

à Me Renaud de la somme de 500 euros.

d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société Paris Habitat l'a classé en rang n°2 pour le logement de type T2 situé 12 rue Théophraste Renaudot

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin et Pare, agissant par Me Renaudin, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 septembre 2023, la commune de Cabestany, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Albères, parcelles cadastrées section AO nos 139, 155, 8 et 7 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.