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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, la circonstance que la parcelle cadastrée section AM n°44 soit accessible par la voie publique et reliée aux réseaux ne suffit pas à rendre illégal son classement en zone naturelle, les auteurs
3ème Chambre
DTA_2101987_20240322
22 mars 2024
Une telle possibilité vise à permettre à l'autorité administrative de ne pas délivrer des autorisations pour des travaux, constructions ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
S'il résulte de l'avis rendu par l'institut national de l'origine et de la qualité du 21 décembre 2018 que le projet de parc photovoltaïque porterait atteinte à plus de 50 hectares de surface agricole,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602686_20260330
30 mars 2026
A..., exerçant au 73 avenue des Pages au Vesinet, est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d’identifier les
1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
l'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune et du plan d'occupation des sols antérieurs ; - l'arrêté du 15 mai 2023 est illégale en raison de l'illégalité de l'avis conforme du préfet de l' Hérault rendu
DTA_2301555_20231221
1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
Quant aux atteintes portées aux richesses géologiques : 19.
2ème Chambre
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
Ce classement répondait à la volonté de les rendre plus lisibles et a permis à la métropole d'y répondre dans son mémoire en réponse du 29 novembre 2022.
DTA_2100211_20230418
18 avril 2023
situées dans les anciennes zones N2 et N3, au-delà de la zone N1, plus loin des zones densément urbanisées et présentant des espaces intéressants au titre de la biodiversité et des paysagers ou une richesse
DTA_2101537_20230512
12 mai 2023
situées dans les anciennes zones N2 et N3, au-delà de la zone N1, plus loin des zones densément urbanisées et présentant des espaces intéressants au titre de la biodiversité et des paysages ou une richesse
DTA_2106922_20230706
6 juillet 2023
Tout en soulignant la particulière richesse de la carrière de M.
4ème chambre
DTA_2504016_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Richon, substituant Me Chitoraga, représentant M. C....
ELOIGNEMENT
DTA_2410900_20241105
5 novembre 2024
Il ressort de ce compte-rendu qu'il était assisté d'un interprète en langue arabe, langue que l'intéressé ne conteste pas comprendre.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504518_20250326
26 mars 2025
mandataire commun, de la société Webuild, de la société TSO, de la société TSO Catenaires, de la société Ineo Rail, de la société AIA Architectes, de la société Dubuisson architecture et de la société Richez
6ème chambre
DTA_2204693_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, en se contentant d’indiquer qu’il a enseigné pendant trente ans, dans divers établissements et dans des fonctions différentes, soulignant la richesse et la variété de son parcours, sans
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône prévoit, dans son orientation n° 2 relative à la valorisation des richesses patrimoniales
DTA_1905735_20221017
17 octobre 2022
prédominent les espaces agricoles et ruraux qui s'étendent sur le secteur de Chantaussel, présente une large superficie naturelle vierge de toute construction recouverte d'une prairie qui lui confère une richesse
DTA_2101092_20220920
20 septembre 2022
la richesse du sol ou du sous-sol.
2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
La SARL Youtoo a demandé le bénéfice du CII pour le projet Overtrack 2.0 consistant en la conception et le développement d’une plateforme technologique permettant de rendre disponible et d’exploiter en
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
ventre et comportant la mention " c'est bon de se faire du bien " a été supprimée du nouvel emballage ; il en est de même des " informations sur le microbiote " qui ont été remplacées par l'allégation " Riche
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