rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Riga

l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

6 janvier 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

l'associations One Voice, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par l'AARPI Géo Avocats, Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2022, le 25 juin 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta demande du tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

B... en vue de travaux sur un batîment situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. E le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de Mme C, également présente.

Giraud, président, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Mme Louazel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

Toutefois, ces seules considérations générales, qui ne font état ni d'un détenu particulier, ni d'une bande rivale clairement identifiée qui serait susceptible de porter atteinte à la personne du requérant