Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a exercé les fonctions de conseillère de gestion auprès de la commune de La Roche-sur-Yon à compter du 1er mai 2016, puis auprès de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche-sur-Foron tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504028_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le désistement d’instance de l’association Stop Rock Wool de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société La Roche Percée déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I et autres la somme demandée par la commune de La Roche-sur-Foron au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. I et autres est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Roches ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
°) de mettre à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Un mémoire, présenté par Mme Roche, enregistré le 23 mai 2024, a été communiqué qui complète les justificatifs des charges composant le budget de Mme Roche, soutient que son état de santé est minimisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Roch B du désistement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En 2017, la communauté de communes " Au Pays de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212179_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.
Source officiellePage 5 sur 189