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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310752_20240115
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307079_20231013
13 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2303317_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2506370_20250604
4 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
ORTA_2404544_20240604
4 juin 2024
ORTA_2507508_20250702
2 juillet 2025
ORTA_2507522_20250702
ORTA_2505131_20250509
9 mai 2025
ORTA_2505133_20250512
12 mai 2025
3ème chambre
DTA_2105217_20230426
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
DTA_2205646_20220725
25 juillet 2022
ORTA_2303261_20230424
24 avril 2023
ORTA_2205261_20220725
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
ORTA_2203454_20220719
19 juillet 2022
Par une décision du 1er janvier 2022, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
DTA_2300043_20230215
15 février 2023
DTA_2300145_20230214
14 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2510008_20250830
30 août 2025
DTA_2509418_20250828
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2511969_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2513535_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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