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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201525_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les faits à l'origine de la sanction en litige sont une lettre adressée à Me Alice Cohen Sabban en date du 3 février 2022 dans laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601028_20260219
19 février 2026
19 février 2026
°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200651_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
réclamation tendant au paiement de somme de 17 000 euros au titre du règlement du marché public de travaux d'aménagement extérieur dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire des Thermes Salins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 5 juillet 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a procédé à l’enregistrement de l’installation de la société Verts Sapins.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
14 août 2023
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une rondavelle et de sanitaires publics rue des Mouettes à la Saline-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207647_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient qu'elle subit des intimidations de la part du centre hospitalier universitaire de Lille qui essaie de porter atteinte à son œil gauche sain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La coupure des Salins, 11. Le Parc des Salins, 12. Le massif des Capons).
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
si le protocole de recherche, autorisé par la décision du 4 octobre 2021, prévoit le transfert de pronucléi de l'ovocyte fécondé de la patiente atteinte d'une maladie mitochondriale dans un ovocyte sain
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A, représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Belpech l'a mis en demeure de prendre diverses mesures pour
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune du Puy-en-Velay. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il circulait à moto, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003271_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, par contrat, la réalisation de l'action éducative intitulée " Camargue, étang du Fangassier de salines en salines " au profit des classes de sixième. La décision contestée, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205873_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il l'a informé par la suite de son affectation à mi-temps également au lycée Marie Curie de Freyming-Merlebach. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 4 : Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 4 866,85 euros sont mis à la charge définitive de l'association foncière de Montholier, de l'Etat et du syndicat mixte Doubs Loue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201109_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En se bornant à faire valoir qu'il a mis en place, au cours des dernières années, plusieurs dispositifs visant à renforcer la vigilance et la lutte contre les publicités irrégulières, le préfet de La Réunion
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500421_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004059_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par courrier daté du 16 juin 2018, la société Grenke Location a mis en demeure la direction générale de la sécurité civile de reprendre les paiements.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203194_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Encontre, vice-présidente, comme juge des référés par une décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207860_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'espèce, par une ordonnance en date du 24 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a mis fin à la rétention de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400616_20240228
28 février 2024
28 février 2024
porte atteinte à une zone Natura 2000, le précédent rallye ayant entraîné une fuite de polluants dans la rivière, la présomption d'urgence étant établie dès lors que la privation d'un environnement sain
Source officielle4ème chambre
DTA_2307240_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2025 et 28 mars 2025, la commune de Roanne, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une
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