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Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500490_20250207

Administratif

7 février 2025

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3ème Chambre

DTA_2009053_20241115

Administratif

15 novembre 2024

groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), le syndicat de la magistrature (SM), l'association comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), le syndicat des avocats de France (SAF

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1ère Chambre

DTA_2106059_20250109

Administratif

9 janvier 2025

La SAS BSSKI, dont M. A est le gérant, a été constituée le 25 juillet 2018. Par acte authentique du 18 septembre 2020, elle a reçu de M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001443_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B a obtenu de la SAFER l'attribution de parcelles agricoles proches de son siège d'exploitation. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500497_20250207

Administratif

7 février 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507400_20251110

Administratif

10 novembre 2025

enregistrée le 4 novembre 2025, l’Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF), l’Union nationale des syndicats CGT SPIP, (CGT Insertion Probation), le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF

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3ème Chambre

DTA_2100615_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il soutient que : - la parcelle est un bien familial pour lequel l'acte notarié prévoit une préférence en sa faveur ; la SAFER a donné son accord pour l'achat, s'agissant d'un bien familial ; - il

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400452_20240424

Administratif

24 avril 2024

La Société d'Aménagement Foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER) est propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 426, 427, 428, 429, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 440, 495, 502, 503, 504, 505

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500487_20250207

Administratif

7 février 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305327_20231220

Administratif

20 décembre 2023

enregistrée le 30 mai 2023, M. et Mme A D et C E, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF

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3ème Chambre

DTA_2203066_20241106

Administratif

6 novembre 2024

en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508818_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de préemption de la SAFER Bretagne en tant qu

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504238_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la SAFER Grand Est a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée 09-0108 dans la commune d’Augny (Moselle).

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500560_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A a saisi le tribunal pour " bien vouloir juger les infractions dont la SAFER s'est rendue coupable et reconsidérer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502230_20250214

Administratif

14 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) des Pays-de-la-Loire a exercé son

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2ème Chambre

DTA_2101009_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Sur la responsabilité de la commune de Saix : 3.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Le désistement de la SCI La Saff est donc pur et simple. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300909_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Toutefois, cette demande n'est assortie d'aucun élément permettant d'établir que le requérant l'aurait effectivement adressée au maire de la commune de Sai.

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