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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301962_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par la présente requête, l'EARL Sanoner en demande l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302300_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un arrêté n° PA 13103 22 F0008 du 26 octobre 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis d'aménager à la société EPC Promotion sur la parcelle BK 231 sis rue Amayen.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208869_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, avocate de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303828_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, et celles de Me Frigière, représentant la commune de Messimy-sur-Saône.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402682_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire est propriétaire d'immeubles d'habitations à loyer modéré, sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, à raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un arrêté n° PC 1310321 E0149 du 17 mars 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404825_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
Le " Salon de l'Alyah " se tiendra, à Paris, le 19 mai 2024, à Marseille, le 20 mai 2024 et à Lyon, le 21 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506585_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a prononcé son transfert au centre pénitentiaire de Salon de Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501607_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cette analyse a conclu à un montant indemnitaire dû par la commune de Charbonnières-les-Sapins de 235 258,09 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’association Life Sport Fusal Academy Villefranche-sur-Saône demande l’annulation des décisions des 11 juillet 2023 et 18 septembre 2024 par lesquelles le maire de Villefranche-sur-Saône n’a pas pleinement
Source officielle8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401581_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C soutient que le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107892_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Salon-de-Provence a été enregistrée le 15 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône demande la condamnation du département de la Haute-Saône à lui verser la somme de 7 535,20 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la responsabilité du Centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404203_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Si le préfet de la Haute-Saône fait valoir que la parcelle concernée a été nettoyée sur demande de la maire de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, et qu'une clôture a été mise en place, ces seuls éléments ne
Source officiellePage 5 sur 343