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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101763_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si le requérant soutient que les signatures des docteurs Alain Sebille et Pierre Horrach apposées sur l'avis du collège des médecins de l'OFII sont électroniques, cette circonstance n'est pas de nature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503414_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., par les docteurs Alain Sebille, Pierre Horrach et Marc-Antoine Crocq. Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure suivie doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303967_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Conformément aux dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le collège était composé des docteurs Sebille, Horrach et Netillard, préalablement à l'édiction
Source officielle4ème chambre
DTA_2301351_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) émis le 29 juin 2022 a été signé par les membres du collège, les docteurs Sebille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504911_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n’avait pas à être communiqué au requérant, pas davantage que le rapport médical, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Sebille
Source officielleChambre 3
DTA_2203729_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 2 juin 2022 est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Alain Sebille, Lazhar Ziadi et Frédéric Triebsch
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206555_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rédigé le 3 novembre 2020 précédent par le docteur B dont il est constant, au vu de l'avis émis le 2 mars 2021, dans les délais requis, qu'il n'a pas siégé au sein de ce collège composé des docteurs Sebille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a été rendu le 1er mars 2021 à l'issue d'une délibération à laquelle ont participé les Drs Sebille, Triebsch et Netillard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108253_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Beaupere, Douzon et Sebille, a émis le 21 décembre 2018 un avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille, Benazouz et Triebsch, que le docteur E, médecin rapporteur, n'a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2202273_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
ressort de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 20 juillet 2021, produit par la préfète du Loiret, que le collège, composé des docteurs Sebille
Source officielle9ème chambre
DTA_2400469_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr B, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 9 mai 2023, composé des docteurs Sebille
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425977_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Cet avis a été signé, de façon lisible, par les docteurs Sebille, Horrach et Triebsch.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300015_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E par ledit collège composé des docteurs Sebille, Horrach et Ziadi, préalablement à l'édiction de la décision attaquée, le médecin ayant établi ledit rapport médical n'ayant pas participé à la délibération
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409627_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D'une part, il ressort de l'avis émis le 27 décembre 2023 par le collège de médecins de l'OFII, qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Horrach et Millet, tous les trois désignés par le directeur général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000395_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
caractère rural d'Onnion ", tout en permettant " de conforter la densification du centre-bourg et de contenir l'urbanisation autour des enveloppes des hameaux principaux " que sont " les hameaux de Sévillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310846_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les trois médecins, à savoir les docteurs Sebille, Netillard et Horrach, composant le collège de médecins de l'OFII qui a émis l'avis du 9 décembre 2022 au vu d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209397_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du dossier que la décision attaquée a été prise à la suite de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 3 novembre 2021, versé aux débats par le préfet de la Loire-Atlantique, composé des docteurs Sebille
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215583_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins était composé des docteurs Sebille, Ortega et Gerlier, lesquels ont été régulièrement désignés pour composer le collège de médecins par une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302369_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, en versant aux débats, l'avis du 4 novembre 2022 du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Sébille, Crocq et Millet, le préfet justifie de l'existence de l'avis médical exigé par
Source officiellePage 5 sur 9