pas justifiées, notamment au regard du nombre de jours effectifs d'utilisation des moyens techniques ; - la société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la Sarl Société Plâtres Imart, représentée par la Selarl Cabinet JM Serdan, aux écritures de Me Serdan, sollicite qu'il soit donné acte de ses

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

A B, représenté par Me Serhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Sehran, forment opposition à la contrainte décernée le 31 août 2021 par laquelle la caisse

trois mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet et 23 août 2021, 1er juillet 2022 et 21 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Boucherie Shop Rive droite, représentée par Me Serhan

C B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A E, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 novembre 2021 et 16 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Serhane, demande au tribunal :

sèches étant effectivement vendables ; - le service a surestimé le poids du cannabis effectivement consommable et commercialisable, omettant de prendre en compte le poids perdu à l’issue de la phase de séchage

Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".

B C, situé au 2427 Route de Seillans à Salernes cadastré AB n° 260. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, nettoyés et désinfectés quotidiennement et, d’autre part, un lavabo à eau potable et à température réglable, avec des moyens de nettoyage et de séchage

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Eiffage Construction Midi Pyrénées, représentée par Me Serdan, demande au tribunal

A B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme B, ressortissante turque née le 19 décembre 1999 à Seyhan (Turquie), entrée en France en 2018 pour y poursuivre des études de psychologie, a obtenu la délivrance de titres de séjour portant la mention

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la société Energies conseil, représentée par Me Serdan, demande au tribunal de faire droit aux demandes de M.

particulier relevé l'insalubrité des cabinets d'aisance et des douches, l'absence de papier hygiénique, l'absence d'éclairage dans les toilettes, l'absence de chauffage, de mitigeur, de tout moyen de séchage

Bastide, représentée par Me Grégoire Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet du Var a autorisé la SCI Equi Jump à défricher sa parcelle située à Seillans