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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317845_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme C soutient que le préfet a méconnu les dispositions précitées du 2. de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319369_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326087_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

part, de réexaminer sa situation dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511874_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Simon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305562_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de Me Simon Laure est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

(20ème arrondissement de Paris) au sein duquel elle est suivie médicalement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107600_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114430_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SCI HERLEA, représentée par l'AARPI Massaguer et Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision municipale n°56

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306147_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Simon, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les occupants de cette partie du parc de la Mounède ne justifient d'aucun titre les habilitant à l'occuper.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531630_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D’une part, aux termes de l’article 32 de la convention de Genève : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300642_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 19 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213054_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C B, représenté par Me Lucie Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313505_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a fixé la Russie comme pays de renvoi, décision révélée le 16 octobre 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de la société FWC Holding et autres à la SAS Simon A production qu'elle a mise en cause en qualité de partie défenderesse dans la présente instance.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203535_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Simhon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512494_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 septembre 20258, le préfet de police de Paris a communiqué des pièces.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2306151_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Après avoir convoqué les parties à une audience publique le 7 septembre 2023. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

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