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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434495_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217885_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219826_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2221784_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2222540_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225482_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, V. PERROT Le président, J-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208234_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2415102_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503155_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503580_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303565_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F. PALLA Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303615_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F. PALLA Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303616_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F. PALLA Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209837_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217361_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F. PALLA La présidente, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117078_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

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