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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102406_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 28 juillet 2022. La présidente, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114835_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, à Mme B D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 27 septembre 2022. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500238_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, au préfet de la Vendée et à Me Solène Hermouet. Fait à Nantes, le 31 mars 2025. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111632_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B C, au ministre de l'intérieur et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 26 juillet 2022. La présidente, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102804_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le 9 septembre 2013, la société Marseille Aménagement a fusionné avec la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305620_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les seuls motifs [d’absence] réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401260_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Solène Passet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel la rectrice de l’académie de la Guadeloupe lui a octroyé un congé de longue maladie non imputable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000791_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2020 et 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Pasquier de Solan, avocat, demande au Tribunal de : 1°) condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111630_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D B, au ministre de l'intérieur et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 26 juillet 2022. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505157_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sofian Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205154_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Solans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 9 juin 2022, a annulé

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106111_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Soléan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'octroi de son permis de conduire du 30 juillet 2021 et la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307091_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Sofiane Akiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307838_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.Il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduire du requérant que le prénom " SOFIANE " a été remplacé par la mention " B ".

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300695_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par ailleurs, il ressort des termes de l'arrêté en litige, qu'il est de nationalité libyenne, né le 7 octobre 1997 à Solman (Libye), qu'il ne présente pas de document d'identité ou de voyage en cours de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306049_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Solène Gauthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. La présidente, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010616_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés SCI Paillard, SARL Concept Immo 157 et SARL Sofrane 1 est rejetée.

Source officielle

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