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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2408408_20250506
6 mai 2025
A C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annulation l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2506008_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l’EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Galvy une
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304248_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre
ORTA_2503811_20260115
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) à
ORTA_2507941_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
3ème Chambre
DTA_2100139_20230927
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé
ORTA_2206422_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Mérenvielle, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2105042_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine
ORTA_2105860_20221003
3 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant
1ère Chambre
DTA_2303948_20240625
25 juin 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été
ORTA_2405595_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) KM, représentée par Me Tesseyre, demande à la juge des référés, sur le fondement
ORTA_2512270_20251010
10 octobre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2408853_20240906
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
D E, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse a décidé d'exercer
ORTA_2401721_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402052_20250110
10 janvier 2025
requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2024, 16 février 2024 et 29 février 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B A, représentée par Me Teysseyré
Reconduite à la frontière
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.
ORTA_2108517_20221212
12 décembre 2022
Le désistement présenté par la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 4.
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