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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Immalliance Thiers demande l’annulation de ce dernier arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503841_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée AX-309 dit « B... » située avenue du Progrès à Thiers (63).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112728_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2021, Mme E A, représentée par Me Thisse, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201490_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 novembre 2021 par la commune de Thiers pour le paiement de l'intervention liée
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416332_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418982_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410115_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200322_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCI le Yeun se désiste de sa requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Thiers. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200517_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCI le Yeun se désiste de sa requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Thiers. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215080_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme D A, de nationalité sénégalaise, née le 15 février 1975 à Thies (Sénégal) se serait mariée le 18 août 2014 à Thies avec M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500727_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532591_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
H..., représentée par Me Thisse, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2104403_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502570_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un arrêté du 28 août 2025, le maire de Thiers, a fait usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre d'une fête foraine.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205241_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602434_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Thil (Haute-Garonne). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2214825_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à Me Thisse de la somme de 1 080 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208633_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 800 euros, à parfaire, en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence
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