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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909568_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007969_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 18 septembre 2025 en présence de Mme Thomas, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306748_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404026_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308780_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503448_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Thomas, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306799_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Forero, substituant Me Thomas, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, le préfet de l’Hérault a interdit la manifestation statique sur le rond-point du Grand M du 1er décembre 2023 entre 14 heures et 15 heures, organisée par la Ligue du Midi et intitulée « Hommage à Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506419_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200066_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B, représenté par Me Francine Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le président du conseil régional du Grand Est lui a infligé
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mémoire en réplique enregistré le 26 avril 2024, le groupement des exploitants de carrières du département de la Loire, la société carrières de la Loire Delage, la société carrières Richard, la société Thomas
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
2024, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 20 décembre 2024, née du silence de la commission de médiation de Paris sur sa demande tenant
Source officiellePage 5 sur 79