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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2305107_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sa description de la culture tigréenne est succincte et sa visibilité au regard des autorités éthiopiennes n'est pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403789_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Madame B A, ressortissante albanaise née le 3 juin 2003, entrée en France le 25 août 2021 munie d'un visa en qualité d'étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Tirana, a validé son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501627_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A résidant à Tigeaux (77163), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux Sur les conclusions dirigées contre les décisions relatives à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600266_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 3 août 1995 à Tirana, entrée en France munie d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires dans cette ville et valable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, ressortissant albanais né le 17 octobre 1992 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France en janvier 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, ressortissant albanais né le 11 mars 1981 à Tirane, sont entrés en France le 18 août 2016 selon leurs déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400198_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle est célibataire, ses deux enfants résident à Tirana, à l'instar de ses parents et de ses deux frères et elle ne dispose d'aucune attache familiale sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504884_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme B A, ressortissante albanaise née le 12 mars 1990 à Tirana (Albanie), s'est vue délivrer l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, né le 5 novembre 1975 à Tirana, de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 janvier 2023 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512057_20250826
26 août 2025
26 août 2025
le territoire le 4 août 2025 pour se rendre dans son pays d'origine et s'est présenté le 22 août 2025 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly à l'arrivée d'un vol en provenance de Tirana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305647_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité érythréenne, appartenant à la communauté tigréenne, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle12ème Chambre
DTA_2206337_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a mis fin à son détachement sur l’emploi fonctionnel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2221560_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, assisté par sa curatrice Mme B et représenté par Me Titran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504985_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 4 octobre 1999 à Tirane (Albanie), a fait l’objet d’un arrêté du 31 juillet 2025 notifié le 28 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207311_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E, ressortissants albanais, sont nés respectivement les 11 août 1988 à Tirana (Albanie) et 1er juin 1986 à Tirana (Albanie).
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401741_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme A, ressortissante albanaise née le 3 juin 2003, entrée en France le 25 août 2021 munie d'un visa en qualité d'étudiante délivré par les autorités consulaires françaises à Tirana, a validé son titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202456_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant albanais né le 23 avril 1976 à Tirana, a fait l'objet d'une décision d'interdiction judiciaire du territoire prononcée par le tribunal correctionnel de Libourne, le 28 février 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120469_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, de nationalité albanaise, est né le 12 octobre 1986 à Tirana (Albanie).
Source officielle8ème chambre
DTA_2103606_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
indiqué que l'Albanie disposait de centres spécialisés en hématologie, référencés notamment dans la base de données Medcoi, répartis sur l'ensemble de son territoire dont un centre national expert à Tirana
Source officiellePage 5 sur 13