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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304928_20230825
25 août 2023
25 août 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé dans le hameau de Boussagues
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Tusa-Delcourt, a été enregistrée le 29 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Vicart Tura Ora a entendu présenter une offre pour le marché de construction d'un réservoir d'eau potable lancé par la commune de Patio Tahaa.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - la commune de Mérial a procédé, le 20 juin 2020, à des travaux publics de nettoyage du lit du Rébenty, au cours desquels le tuyau d'évacuation des eaux usées du bâtiment lui appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F... en 2003 et non 2023 comme le prétend la société Tusa-Delcourt. En outre, si le profil Linkedin de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902888_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des plans du réseau que les eaux pluviales de la partie haute de la route sont évacuées par un tuyau partant du regard n°1 et rejoignant le regard n°4
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de La Trinité, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés CAB Architectes, BET Maurice Turra
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202952_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Josselin Ripart, président de l'association foncière de Chaumont-La-Ville à effectuer des travaux pour permettre l'évacuation de la totalité des eaux pluviales du fossé de " La Noue ", en remplaçant le tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600684_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préfet de la Haute-Corse demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 248 du code électoral, d’annuler les opérations électorales du 21 mars 2026 par lesquelles le conseil municipal d’Olmeta-di-Tuda
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le volume de chaque tuyau est donc, selon la formule permettant de calculer le volume d’un cylindre, de 26,01 m3 (π x 0,62 x 23).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- d'autres personnes ont elles aussi procédé à l'abattage et au dessouchage d'arbres sur leur terrain, à l'édification de clôtures avec brise-vue, à la pose de coffrets électriques, de portails, de tuyaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par la Selarl Tugas et Brun, aux écritures de Me Antoine Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2203/2023 du 22 décembre 2022, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2114552_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en raison d'un tuyau qui n'était pas signalé ; - ce tuyau appartenait à la société Enedis, qui réalisait des travaux pour le compte de la Ville
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que des travaux d’installation de deux tuyaux de canalisation ont été réalisés irrégulièrement sur sa propriété ; que les eaux qui se déversent
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
caractéristiques n'étaient pas identifiables en l'absence de marque " CE " apparente et qui comportait, d'une part, une pièce en mouvement dépourvue de dispositif de protection ou de sécurité, et d'autre part, un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303954_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le 10 octobre 2023, la police municipale a constaté de mauvaises odeurs émanant de cette propriété et une possible connexion inappropriée au réseau d'égouts via un tuyau en place
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la SAS Tuyair précise avoir effectué des travaux de pose et de fabrication de gaines de ventilation pour ce chantier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501765_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile ; - sa responsabilité ne peut être recherchée ; - les dommages pourraient résulter de tuyas à l'intérieur de la propriété le long du muret, récemment
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500758_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la SAS Métha Vert Viviers un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit La Bousigue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
haut dans le radier, les désordres, constatés avant son arrivée sur le chantier, sont imputables à la société Lingenheld ; - s’agissant de la canalisation de 1200 mm, elle n’a fait qu’utiliser les tuyaux
Source officiellePage 5 sur 34