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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand, Generali Iard, Vermand
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
comptabilisation des pièces n’est pas celle affichée dans l’espace en ligne «gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du gouvernement qui exclut les pièces annexes et dépendances incorporées telles que la cave ou la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société La Mélodie, créée en 2012, exploite sous l'enseigne " La Véranda " un débit de boissons situé au 53, rue de la Commune de Paris au Blanc Mesnil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215375_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire d'Aulnay-sous-Bois a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable réputée être intervenue le 6 juin 2022 pour la réalisation d'une véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205416_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction d'une véranda d'une surface de 20,53 m² en continuité de l'habitation existante d'une surface de 106 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201933_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'annulation de l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Eguilles s'est opposé à sa déclaration préalable, déposée le 21 février 2022, tendant à la régularisation des ouvertures d'une véranda
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret s'est opposé à la déclaration préalable en vue de travaux portant notamment sur la fermeture de la véranda
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un intérêt ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - sa demande ne se limite pas aux documents relatifs à une demande de travaux ou de permis concernant une véranda
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'occasion d'une enquête diligentée sur place par les services de la commune de Fréjus, que le mobil-home concerné est posé sur des blocs de béton et profite d'aménagements annexes, notamment d'une véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011532_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A la suite de la délivrance de cet arrêté, les pétitionnaires ont réalisé des travaux excédant ceux autorisés, à savoir la démolition de la véranda et sa reconstruction sur une emprise différente, et la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303029_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président de la communauté de communes du Pays du Vermandois soutient que l'immeuble situé 19 rue de la Vallée à Seboncourt (02110), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
que : -ils sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 13 chemin du lac, La Berthelière, à Dompierre-sur-Yon ; -ils ont sollicité un permis de construire en vue de réaliser un garage, une véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2201279_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les requérants soutiennent que la reconstruction de cet abri va obstruer la vue sur la mer dont ils bénéficient depuis leur propriété et en particulier depuis leur véranda.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501172_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B D et son épouse Mme A C, représentés par Me Leprêtre, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vermand à leur verser solidairement la somme de 71 674,80 euros, assortie des intérêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102230_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, la requérante ne saurait utilement soutenir que le projet contesté ne rend pas plus conforme aux règles d'urbanisme la véranda existante dès lors, d'une part, qu'il n'est pas démontré que cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517395_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
PC 075 104 24 V0015, délivré le 11 avril 2025 par la Maire de Paris à M.C B, autorisant la réfection de la toiture-terrasse avec la création d'une toiture-terrasse accessible, le remplacement de la véranda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604640_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger s’est opposé à la déclaration préalable en vue de réaliser une véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2100003_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 11 décembre 2020 pour la création d'une véranda
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les intéressés faisaient alors référence à la véranda, installée à compter du mois de mars 2021, par les gérants du restaurant " Chez François " situé au rez-de-chaussée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013794_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 17 juin 2019 par l'ambassade de la République du Sénégal pour la création d'une véranda
Source officiellePage 5 sur 24