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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La SAS Emre Destock a pour objet l’exploitation d’un commerce d’épicerie, de boissons, de vaisselle, de gadgets, de petits jouets et d’articles de décoration, qui est situé aux 16-18 rue du Moulin à Charleville-Mézières
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A apparaît au fichier de traitement d'antécédents judiciaires comme auteur de l'infraction " autres délits routiers " commise du 1er janvier au 26 juillet 2009 à Vauciennes (Oise), il ressort des écritures
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Vaucois, demande au tribunal : 1) de condamner la commune de Revin à lui verser la somme de 6 865 euros en réparation des préjudices subis en raison de l’accident de voiture
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
À compter du mois de mai 2019, il a été logé par l'ONF dans la maison forestière de Waldmatt située dans la commune de La Vancelle (Bas-Rhin). M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
" répond à un besoin de sécuriser et de fluidifier la circulation générée par le centre commercial, qui dispose actuellement de deux entrées mais d'une seule sortie, la rue du Cottage et la rue de Vaucelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'évacuer les caravanes, de détruire le hangar, les enclos et abris et tous aménagements et évacuer tout le matériel et les accessoires : panneaux photovoltaïques, générateur électrique, bidon d'eau, lave-vaisselle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cadastrées section AH n° 452 AC n° 80 et 76, et AD n° 90 sur le territoire de la commune de Saint-Léger-les-Domart, les parcelles cadastrées section BO n° 326 et 86 sur le territoire de la commune de Vauchelles-les-Domart
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaucois, représentant la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a agressé physiquement, au sein de l'école Jules Guesde, une collègue en train de faire la vaisselle en l'agrippant par le col de sa blouse nécessitant l'intervention
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303580_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
lui a été proposé n'est pas adapté à sa situation ; l'électricité ne fonctionnait pas, les volets roulants ne fonctionnent pas, l'accès à la terrasse nécessite un escabeau ; l'installation d'un lave-vaisselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
jusqu'en 2019 d'une décharge horaire pour compenser une surcharge de travail liée aux tâches effectuées au sein du laboratoire, qu'il a droit au règlement des " heures de laboratoire " ou " heures de vaisselle
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104989_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
comprenait une table, des chaises, un réfrigérateur, une gazinière et des meubles, que la salle de bain était équipée d'un lavabo et d'une baignoire ainsi que d'une machine à laver, qu'une table et de la vaisselle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501002_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
maison d’arrêt pour hommes ; de s’assurer de la mise aux normes des installations électriques et de remédier aux désordres constatés ; de placer des étagères en hauteur pour recevoir l’alimentation, la vaisselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Indre) et qui exerce une activité de transport routier de fret interurbains, comptait, jusqu'au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000204_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Indre) et qui exerce une activité de transport routier de fret interurbains, comptait, jusqu'au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000211_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Indre) et qui exerce une activité de transport routier de fret interurbains, comptait, jusqu'au 1er octobre 2018, six établissements secondaires, un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105526_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme C évoque la présence de bassines remplies d'eau placées sur un comptoir à la sortie du réfectoire afin de recueillir les éléments de vaisselle déposés par les élèves en sortant de la salle de restauration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923891_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
dépasser le nombre de trois, équipées au moins d'un lit simple (sommier, matelas, chevet) ; / - meubles meublants dans l'ensemble des pièces, y compris les pièces de réception, à l'exclusion de la vaisselle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Blacher, rapporteur public ; - et les observations de Me Vaucelle, substituant Me Jakob, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304151_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En plus de la présence de déjections canines dans le jardin, un défaut d’hygiène a été constaté dans le logement avec un plan de travail encombré, de la vaisselle dans l’évier, un sol sale et de l’urine
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