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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501289_20250825
25 août 2025
Elle soutient que : - un jeune du village veut reprendre l'exploitation agricole de son père, qui se situe sur la parcelle ZD 27 ; - il souhaite construire à côté d'un bâtiment agricole déjà existant
8e Section - MESD
DTA_2411445_20240612
12 juin 2024
Il soutient qu'il ne veut pas retourner en Italie car ses attaches et sa culture sont françaises.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101257_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - à la suite du premier accedit qui a eu lieu le 15 décembre 2022, il y a lieu d'appeler en la cause le docteur B E, médecin traitant, qui, en prescrivant de la pyostacine per os,
3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
-Nouveaux percements en façade / a-Prescriptions générales (pour tous types) : (…) Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d’origine
DTA_2212199_20220711
11 juillet 2022
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; Il soutient qu'il ne veut pas retourner au Pakistan ; Par
DTA_2321507_20231025
25 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il veut
DTA_2412103_20240614
14 juin 2024
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles Il soutient qu'il ne veut pas rentrer en Espagne où il ne connaît
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303593_20231226
26 décembre 2023
A E, qu'elle a été adoptée et n'a jamais été acceptée dans cette famille et qu'elle ne veut payer aucune somme concernant cette affaire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107883_20240805
5 août 2024
Elle soutient que : - on lui a mis la pression, que l'avertissement est un " tissue de mensonge " et qu'elle sent qu'on veut la virer ; - la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200712_20230227
27 février 2023
Il soutient que : - ce refus lui parait inapproprié dès lors qu'il veut clôturer son terrain comme le permet l'article 647 du code civil ; - le service de l'urbanisme n'applique pas le plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501497_20250522
22 mai 2025
Pour contester ce motif, la requérante fait valoir qu'aucune mention " non valida per l'espatrio " n'est inscrite sur cette carte nationale d'identité.
DTA_2212193_20220711
D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; Il soutient qu'il ne veut pas retourner au Pakistan où sa vie
DTA_2212543_20220711
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines ; Il soutient que : - il ne veut pas retourner au Bengladesh
Reconduites à la frontière
DTA_2205770_20220823
23 août 2022
Il soutient qu'il ne veut pas quitter la France. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2205768_20220823
Il soutient qu'il ne veut pas quitter la France. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2205774_20220823
Il soutient qu'il ne veut pas quitter la France. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
DTA_2224577_20221226
26 décembre 2022
au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 17 novembre 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes aux fins d'examen de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il veut
1 ère Chambre
DTA_2101404_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS PEG ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402486_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Pera paysages déclare se désister de l'instance et de son action.
1ère chambre
DTA_2301653_20250918
18 septembre 2025
prime d'intéressement 2021 pour 468,92 euros net en l'invitant à communiquer au plus tard pour le 1er avril 2022 son choix de versement, soit sur le compte bancaire, soit sur le plan d'épargne groupe (PEG
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