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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204554_20221129
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2410692_20240624
24 juin 2024
D E A, représenté par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 notifié le 28 février 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514684_20250709
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Werba demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2322268_20240112
12 janvier 2024
une ordonnance de renvoi n° 2312510 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 22 octobre 2023, présentée par Me Werba
Reconduite à la frontière
DTA_2309097_20230727
27 juillet 2023
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300115_20230626
26 juin 2023
sérieusement contestable dans la mesure où elle porte sur une somme provisionnelle de 4 136 460 francs CFP résultant de la retenue garantie du marché relatif à la viabilisation de la petite vallée de WERAP
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514392_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mai 2025 lui refusant
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503884_20250430
30 avril 2025
D C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de
DTA_2504013_20250612
12 juin 2025
B D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2302487_20251114
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l’Oise a
DTA_2323553_20231117
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé
11ème Chambre
DTA_2403405_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024, par lequel le préfet du
5ème Chambre
DTA_2406761_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Werba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2500963_20250709
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431511_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police
4ème Chambre
DTA_2415405_20250506
6 mai 2025
D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1re Section - 3e Chambre
DTA_2424085_20250326
26 mars 2025
A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306229_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2306229, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de
ELOIGNEMENT
DTA_2400484_20240129
29 janvier 2024
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône
DTA_2225098_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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