CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

211 résultats pour « Werbam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204554_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410692_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D E A, représenté par Me Werba demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 notifié le 28 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514684_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Werba demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2322268_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

une ordonnance de renvoi n° 2312510 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 22 octobre 2023, présentée par Me Werba

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309097_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300115_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sérieusement contestable dans la mesure où elle porte sur une somme provisionnelle de 4 136 460 francs CFP résultant de la retenue garantie du marché relatif à la viabilisation de la petite vallée de WERAP

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514392_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mai 2025 lui refusant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503884_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504013_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l’Oise a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323553_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2403405_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406761_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Werba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500963_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431511_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415405_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424085_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306229_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2306229, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400484_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.