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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303528_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508173_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302029_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505453_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505454_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme Princesse C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, s'en remet à la sagesse et à la prudence du tribunal et conclut à ce que la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401334_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de la Bresse de lui délivrer un certificat d’urbanisme favorable dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103202_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, M. et Mme A concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202051_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500715_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 à 10h03 sous le n° 2500715, Mme F..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503396_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503953_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme Zouairi, a été enregistrée le 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

réparation des dommages consécutifs pour la période postérieure, soit de juin 2021 jusqu'à la cessation du trouble et la prise en charge des dommages aux biens ; - 6 621,10 euros au titre des frais de défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500200_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502204_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201925_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D B et Mme C A, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300834_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503845_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

H..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503860_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

H..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel

Source officielle

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