B A, représenté par Me Crecy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions constatées les 9 octobre et 25 novembre 2020, les 20, 21 et

B... demande l’annulation des différents retraits de points prononcés et de la décision du 5 avril 2023 susmentionnée. 2.

C représenté par Me Miccoli, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision 48M du 30 mars 2023 de retrait de quatre points et la décision 48 du 20 avril 2023 de retrait de quatre autres points à son

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2020, le ministre de l'intérieur demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des retraits de points

A demande l'annulation des différents retraits de points prononcés et de la décision 48 SI susmentionnée. Sur l'étendue du litige : 2.

en conséquence de l’illégalité du retrait du logement de fonction dont il bénéficiait et du retrait des astreintes et permanences forestières.

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié plusieurs retraits

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 N " du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre points de son permis de conduire au titre

E, propriétaire de parcelles voisines du terrain d'implantation du projet a demandé le 1er décembre 2021 le retrait de l'arrêté du 4 août 2020, demande qui a été rejetée le 28 janvier 2022.

B A, représenté par Me Loisy, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait de son permis

de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2021 et 21 juillet 2021, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de points à la suite

Aux termes de l'article L. 223-3 du code de la route : " () Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique

Au cours de l'audience publique, il a été donné lecture du rapport en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

B demande au tribunal d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques de Bretagne suspendant pour trois mois le versement de son indemnité temporaire de retraite (ITR).

A B, représenté par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait

A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : d’annuler les décisions de retraits de points prises par le ministre de l’intérieur au titre des infractions du 3 et du 30 septembre 2020 ainsi

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prononçant le retrait de deux points, quatre points, un point et quatre points, consécutivement aux infractions

sa demande de dérogation d'absence du territoire pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ou à défaut la période du 1er janvier 2021 au 21 octobre 2021 date d'acquisition de sa vaccination