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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le harcèlement dénoncé n'est pas établi et que la responsabilité de l'administration ne saurait en conséquence être engagée à ce titre ; - en l'absence de harcèlement, il n'y
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur fille A, qui présentait un saignement prolongé d'une blessure au visage, a été admise le 4 juin 2021 à l'hôpital de Cherbourg ; - les examens réalisés ont mis en évidence
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
Cet état de santé ne semble pas compatible avec la reprise de son activité professionnelle, en station debout prolongée et déplacements répétés ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
de réunion de service et de consignes claires, les pressions autoritaires de Mme E..., directrice des services à la population, une absence prolongée de salutations d’usage, un traitement différencié
2ème chambre
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
Sur la protestation de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301813_20231108
8 novembre 2023
a assuré une maintenance préventive et régulière de la ligne permettant d'exécuter le contrat d'exploitation sans interruption ; - la convention pour l'exploitation de la ligne ferroviaire a été prolongée
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400489_20240210
10 février 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
et celle du lot n° 11 prononcée sans réserve le 6 août 2019 avec effet au 31 juillet 2019, de multiples désordres sont apparus depuis ces différentes réceptions ; - ainsi, s'agissant du lot n° 3, la
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
entre la rue du Général Joseph Guillaut à l'amont et la passerelle Albert Viala à l'aval, dont le rapport a permis comparer trois solutions de reprise, sachant qu'à l'issue de la réunion d'études avant-projet
4ème Chambre
DTA_2000171_20221121
21 novembre 2022
B un refus à sa demande de prolongation d'activité étant donné que le refus de prolongation était justifié par l'état de santé du requérant.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600025_20260505
5 mai 2026
A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice, en vue d’engager la responsabilité d’une personne publique, en l’absence manifeste, en l’état de
2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
prothétique gauche.
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
A l'issue de l'audience, la juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 21 août 2025 à 16h00, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301006_20230228
28 février 2023
engagé en l'absence de titre et elle est désormais sans travail.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
Elle soutient que : - la cavité litigieuse existait avant la réalisation des travaux, se trouvant sur le cours d'une ancienne rivière, et n'est que la conséquence de l'absence d'ouvrage public de raccordement
ORTA_2511622_20251006
, elle risque de perdre ses opportunités professionnelles et revenus en l’absence de document l’autorisant à travailler et à séjourner provisoirement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516298_20251113
13 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
Sur les conclusions du CH de Bourges et de l'ONIAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 3.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
par la société l’Auxiliaire ; - les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2023, avec des réserves, qui ont été levées le 13 novembre 2023 pour le lot n°2 à l’exclusion des lots n°s 3 et 4, en l’absence
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